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Ma télédéclaration

Introduit par la stratégie nationale pour la société de l’information et l’Economie Numérique, déclinée sous les vocables de Maroc Numéric 2013, la modernisation de l’environnement administratif et fiscal fait son chemin, de manière révolutionnaire.

Après avoir introduit progressivement la télédéclaration au Maroc ainsi que le télépaiement des impôts et taxes déclaratifs suivant des seuils de chiffre d’affaires pour les entreprises, le législateur fait obligation à partir du 1er janvier 2017, à toutes les entreprises quelque soit leur chiffre d’affaires de procéder à la télédéclaration et au télépaiement de tous leurs impôts et taxes (IS, IR, TVA) à l’exception de celles qui sont soumises au régime du résultat forfaitaire, pour permettre aux contribuables de s’acquitter de leurs obligations fiscales par voie électronique.

Dès lors que ce dispositif est élargi à toutes les entreprises, les obligations pour ces dernières se renforcent et la charge de travail devient importante et génère des coûts.

Les différentes étapes d’introduction de la télédéclaration et du télépaiement ont été les suivantes :

2010 : entreprises dont le C.A. est égal ou supérieur à 100 MDH

2011 : entreprises dont le C.A est égal ou supérieur à 50 MDH

2015 : Professions libérales dont le C.A est égal ou supérieur à 1 MDH.

2016 : entreprises dont le C.A est égal ou supérieur à 10 MDH

2017 : généralisation de la télédéclaration à toutes les entreprises soumises au régime du bénéfice net réel quelque soit leur C.A.

Les dispositions fiscales concernant la télédéclaration et le télépaiement sont régies essentiellement par l’Article 155 du C.G.I.

Pour permettre aux entreprises de remplir leurs obligations, la Direction générale des impôts a adopté deux modes de transmissions de données. Il s’agit du mode d’Echange de formulaires informatisés(EFI) et du mode d’Echange de données informatisés(EDI).

 

 

© Ma télédéclaration Casablanca Réalisation EL GHAZI 2016